Textes de droit congolais

Arrêté n°1654 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Melle.GNAGBELLE Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°1653 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABIALA François (Non publié au JO)

Arrêté n°1652 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MPANDZOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1651 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la Veuve DZONDHAUT née KOUSSISSA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1650 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SIASSIA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°1649 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKIELI Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°1648 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.PEMBA Anastase Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°1643 du 5 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la gratuité du traitement contre le paludisme pour le compte du Comité de Coordination Nationale (CCN) des projets financés par le Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme (Non publié au JO)

Arrêté n°1644 du 5 mai 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, MILANDOU Harold Cardorel (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1645 du 5 mai 2022 portant nomination du responsable de la logistique et de l'intendance du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, EDZOUALIKO ELENGA (Arnold) (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-230 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°094 de l'organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics) (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-231 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°121 de l'organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-232 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°142 de l'organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-233 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°171 de l'organisation internationale du travail sur le travail de nuit (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-234 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°172 de l'organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-235 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°173 de l'organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-236 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°184 de l'organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l'agriculture (Publié au JO 2022-03-sp)

Loi n°12-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°094 de l'organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics) (Publié au JO 2022-03-sp)

Loi n°13-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°121 de l'organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Publié au JO 2022-03-sp)

Loi n°14-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°142 de l'organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines (Publié au JO 2022-03-sp)