Textes de droit congolais

Arrêté n°1716 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BASILA Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°1715 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUWENGUE KOUMA (Non publié au JO)

Arrêté n°1714 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1713 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPIEME Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°1712 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHICAYA Jean Baptiste Duc (Non publié au JO)

Arrêté n°1711 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BASSILOUA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°1710 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOKOLO née GAMBA Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°1709 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMBOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1708 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIBINDA Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°1707 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.N'ZALA Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°1706 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANDA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°1705 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMFOKO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1704 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUBEMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1703 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MATALI Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°1702 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.DZIONGALA Judith Zenaïde Audrey (Non publié au JO)

Arrêté n°1701 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ONGOUNDOU née IKOBO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°1700 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUMBA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1699 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MIZONZO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°1698 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.BOBELIKOUAOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°1697 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.EKANI Thomas (Non publié au JO)