Textes de droit congolais
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Arrêté n°1780 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Rina Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1781 du 9 mai 2022 portant agrément de la société New Park Drilling Fluids Spa pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1823 du 9 mai 2022 portant publication du rôle général et convocation des sessions ordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2022-21)
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Modifié par : Arrêté n°25765 du 30 novembre 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°1823 du 9 mai 2022 portant publication du rôle général et convocation des sessions extraordinaires de la commission nationale de reconnaissance... (JO 2022-50)
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Arrêté n°1824 du 9 mai 2022 portant création, composition et attributions du comité des experts chargé du suivi et de la réalisation des appuis budgétaires, dans le cadre du programme avec le Fonds monétaire international (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1743 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Talangaï, OYERE Roger (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1744 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence Raymond Poaty de Kinsoundi, BOBOUA François Camille (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1745 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Kindamba, MPUATI BIBAKISSI Rody Geremie (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1746 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Gamboma, NGOYO Etienne (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1747 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Madingou, BOUTSOKO Paul (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1748 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Sibiti, BITOLO MANDUDI Jacques (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1749 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Ouesso, NGUITA Ernest (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1750 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence d'Ewo, IBOVI Blaise (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1751 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Mouyondzi, MAGNOME ABIAM Jeannette Florence (Publié au JO 2022-20)
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Arrêté n°1752 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence d'Impfondo, EDZIELE Faustin (Publié au JO 2022-20)
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Décret n°2022-245 du 6 mai 2022 portant convocation du corps électoral pour les élections locales et le premier tour des élections législatives, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-20)
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Décret n°2022-250 du 10 mai 2022 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales partielles dans certains départements (Publié au JO 2022-22)
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Arrêté n°1742 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANGAMA Armand (Non publié au JO)
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Arrêté n°1741 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUEKASSA née MOUNDONGO Denise (Non publié au JO)
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Arrêté n°1740 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDZIOT née OLONDO OMBANDZI Melanie Pauline (Non publié au JO)
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Arrêté n°1739 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPASSI NGAKA née TINOU Albertine (Non publié au JO)