Textes de droit congolais

Arrêté n°1794 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUYA Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°1793 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIKIBI Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°1792 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIANA Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°1791 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUMA née POLO MALONGA Maryse Elsa (Non publié au JO)

Arrêté n°1790 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZOULOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°1789 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKOUALA- NKABA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1788 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à monsieurATAKA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1787 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDENGANI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1786 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADECARD Gaston Achille (Non publié au JO)

Arrêté n°1785 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOUMAMBOLO Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°1784 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IKOLO née ANDZONO Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°1783 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIERE Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1782 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKOUTA Arsène (Non publié au JO)

Arrêté n°1753 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale OEG OFFSHORE LIMITED CONGO BRANCH à une société de droit Congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°1754 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Malaola Melody Shipping Company Ltd Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-21)

Arrêté n°1755 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dtp Terrassement (Groupe Bouygues) à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-21)

Arrêté n°1756 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Nokia Shanghai Bell Co Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-21)

Arrêté n°1757 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dietsmann Technologies Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-21)

Arrêté n°1758 du 9 mai 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Llyr Marine Congo à une société de droit Congolais (Publié au JO 2022-21)

Arrêté n°1759 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Servtec pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)