Textes de droit congolais

Arrêté n°1836 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBAKI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1835 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SOKY- MANTOLEY Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°1834 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITOUA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1833 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'BOUSSI Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°1832 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIMI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1831 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONGAYOLO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1830 du 10 mai 2022 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1829 du 10 mai 2022 portant nomination des secrétaires généraux de district (Non publié au JO)

Arrêté n°1828 du 10 mai 2022 rectifiant l'arrêté n°1445 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de district (Non publié au JO)

Arrêté n°1827 du 9 mai 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.ANDJEMBO OYOMBO Elvis Achille, secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1826 du 9 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2022 de M.ELLELE Rufin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1825 du 9 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2022 de M.ABOKE NDZA Christian, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1822 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANDENGA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1821 du 9 mai 2022 rectifiant l'arrêté n°4459 du 22-06-2017 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BAHOMBESSA Caroline Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°1820 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAMFOUMFOU Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1819 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKOMBO NGASSAKI née OKOGNA Yvette Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°1818 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDEY- BHOYO née BONGO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1817 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AGNENGUE ANDZOUMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°1816 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LONDA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1815 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZINGOULA Rock Albert (Non publié au JO)