Textes de droit congolais

Décret n°2025-37 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales, M. MAYAMA KOUENDA (Blaise) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-36 du 26 février 2025 portant nomination du président du conseil de régulation de l'autorité nationale de la concurrence, M. NSONDE MONDZIE (Philippe) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-34 du 26 février 2025 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-32 du 26 février 2025 fixant les modalités d'organisation de la journée internationale de la femme (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-31 du 26 février 2025 portant nomination des présidents des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-30 du 26 février 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°61 du 24 février 2025 portant nomination des chefs de service à la direction des études et de la planification (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°60 du 24 février 2025  portant nomination des responsables des actions budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°120 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé GRACE DIVINE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°128 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé NDEMBE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°127 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé ARCHE DE NOE-R (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°126 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LA PROMOTION (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°125 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LA TRINITE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°124 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE MARCELEST (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°123 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé EDEN (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°122 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE BIEN-ETRE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°112 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée SAINT MARTIN (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-29 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire au désarmement et à la démobilisation auprès du Haut-commissariat à la réinsertion des ex-combattants, le colonel SAMBA MALONGA (Aurélien) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°110 du 21 février 2025 accordant l'agrément à la société Congolaise Industrielle de Bois (CIB) au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-28 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire à la réinsertion sociale des ex-combattants, M. SAKALA (Sadath) (Publié au JO 2025-10)