Textes de droit congolais

Arrêté n°190 du13 mars 2025 portant attribution à la société Eclair Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Dzomossi» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°189 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Kissalou SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Okassa » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°188 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Ju Feng SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Sadiba » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°187 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Global Business Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kyameba » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°186 du 13 mars 2025 portant attribution à la société AM Consulting d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bamba » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°185 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Diamiou International Trade in Precious Stones and Metal d?une autorisation de prospection pour l?or dite « Kondé » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°184 du13 mars 2025 portant attribution à la société Afrika Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Solembe-Est » (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-70 du 12 mars 2025 portant nomination des inspecteurs divisionnaires au sein de l'inspection générale des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-71 du 12 mars 2025 portant nomination du secrétaire général du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-69 du 11 mars 2025 relatif à la classification, la protection, la communication et la diffusion des informations de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°181 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°180 du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté n°20155 du 17 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'agriculture (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°179 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 062 « transports maritime » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°178 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 061 « transports terrestre et aérien » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°177 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du programme 060 « pilotage de la politique du ministère » (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-68 du 11 mars 2025 fixant les conditions de création, d'ouverture, de classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique (Publié au JO 2025-11)

Décret n°2025-66 du 11 mars 2025 relatif aux données à caractère personnel des passagers aériens (Publié au JO 2025-11)

Décret n°2025-67 du 11 mars 2025 fixant les modalités d'application de la loi relative à la vidéoprotection sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°161 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de l'instruction du centre d'instruction de Makola (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°165 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement de la direction centrale du commissariat du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)