Textes de droit congolais

Arrêté n°2215 du 17 mai 2022 portant agrément pour l'exercice des travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société Enex-Industrie (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2216 du 17 mai 2022 portant renouvellement d'agrément pour l'exercice des travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société STHIC (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2217 du 17 mai 2022 portant agrément pour l'exercice des travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société des technologies industrielles (STI) (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2219 du 17 mai 2022 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature pour les élections sénatoriales partielles, scrutin du 12 juin 2022 (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2220 du 17 mai 2022 fixant la période de la campagne électorale pour les élections sénatoriales partielles dans les départements de Pointe-Noire, de la Lékoumou (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2060 du 16 mai 2022 autorisant, à titre exceptionnel, l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse de type calibre 12 à M.NGANGOYE Gaston Mesmin (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2061 du 16 mai 2022 portant rectificatif de l'arrêté n°5387 du 19 mars 2020 autorisant, à titre exceptionnel, l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse de type calibre 12 à M.OKO (Valentin) (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2122 du 16 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MOUNDELE Marie Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°2121 du 16 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIVOUVOU Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°2059 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six cent cinquante un mille deux cent quarante- cinq (651.245) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2058 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions sept cent cinquante mille (3.750.000) francs CFA au profit de la centrale d'intelligence et de la documentation du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°2057 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cent cinquante mille (3.150.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2056 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions soixante neuf mille quatre cent soixante quinze (2.069.475) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2055 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million huit mille (1.800.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2054 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cent cinquante mille (3.150.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2053 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent trente un mille neuf cent quarante quatre (2.131.944) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2052 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent mille (2.400.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2051 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent cinquante mille (1.350.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2050 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions cent vingt huit mille trois cent quarante (4.128.340) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2049 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions sept cent vingt mille (12.720.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)