Textes de droit congolais

Arrêté n°2290 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant desept cent cinquante mille (750.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'éducation de base du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2289 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) francs CFA au profit de la direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2288 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent trente sept mille neuf cent cinquante (1.937.950) au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°2287 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent mille (600.000), au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°2286 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million huit cent mille (1.800.000), au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°2285 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million huit cent mille (1.800.000), au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°2284 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit cent quarante cinq mille (845.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2283 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent quatre vingt cinq mille (585.000) francs CFA, au profit de la direction générale du domaine de l' Etat, du ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Arrêté n°2280 du 18 mai 2022 portant ouverture dune caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent vingt mille cinq cent trente(1.720.530) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°2279 du 18 mai 2022 portant ouverture dune caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent vingt mille quatre cent trente huit (1.920.438) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Décret n°2022-263 du 18 mai 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale (Non publié au JO)

Arrêté n°2208 du 17 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent cinquante mille (1.950.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'intégration de la femme au développement, du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Arrêté n°2207 du 17 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinquante cinq mille (2.055.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la télédiffusion du congo du ministère de la communication et des medias (Non publié au JO)

Arrêté n°2206 du 17 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions soixante dix mille (2.070.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la télédiffusion du congo du ministère de la communication et des medias (Non publié au JO)

Arrêté n°2205 du 17 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent quarante mille (540.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation, du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2204 du 17 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million soixante-cinq mille (1.065.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'intégration de la femme au développement, du ministère de la production de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Arrêté n°2203 du 17 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million quatre cent quatre vingt dix neuf mille cinq cent quinze (1.499.515) francs CFA, au profit de la marine nationale du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2202 du 17 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions sept cent soixante treize mille (8.773.000) francs CFA, au profit de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'administration du territoire de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°2201 du 17 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de huit millions neuf cent vingt-cinq mille (8.925.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'intégration de la femme au développement, du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Arrêté n°2214 du 17 mai 2022, portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 et nommé, à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2022-22)