Textes de droit congolais
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Arrêté n°133 du 27 février 2025 portant cassation de six (06) sous-officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°134 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°135 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°136 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°137 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°138 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°139 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Arrêté n°140 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)
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Décret n°2025-50 du 27 février 2025 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-19)
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Décret n°2025-49 du 27 février 2025 portant nomination du directeur de la maison d'arrêt et de correction de Brazzaville, le commandant de police OSSEBI (Freddy William-Lin) (Publié au JO 2025-18)
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Décret n°2025-46 du 27 février 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction de l'autorité nationale de la concurrence, M. LOUEMBA-NZILA (Fally-Davy Innocent) (Publié au JO 2025-18)
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Décret n°2025-44 du 27 février 2025 portant nomination du directeur des affaires juridiques à la direction de l'autorité nationale de la concurrence M. MAKOSSO-NGOU (Fabrice) (Publié au JO 2025-18)
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Décret n°2025-47 du 27 février 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales M.MACKITA BIVIHOUD (Noël Fiacre) (Publié au JO 2025-18)
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Décret n°2025-48 du 27 février 2025 portant nomination du directeur départemental de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales de Pointe-Noire M. OKANA (Schoel Nodin) (Publié au JO 2025-18)
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Décret n°2025-39 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général du commerce intérieur, M. BIALOUNGOULOU BIBONZI (Belly Fugain) (Publié au JO 2025-12)
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Décret n°2025-43 du 26 février 2025 portant approbation du plan stratégique de la réforme de l'Etat (PSRE) 2025-2029 (Publié au JO 2025-14)
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Décret n°2025-42 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'institut national du travail social, M. OSSOKO (Jean Paul Latran) (Publié au JO 2025-12)
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Décret n°2025-41 du 26 février 2025 portant nomination du chef d'agence de l'agence nationale d'investigation financière, M. OTSOA ANDELY (Ursus Fred) (Publié au JO 2025-12)
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Décret n°2025-40 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général des recettes des ressources naturelles, M. GALOUO SOU (Ted) (Publié au JO 2025-12)
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Décret n°2025-34 du 26 février 2025 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes (Publié au JO 2025-16)