Textes de droit congolais
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Arrêté n°30261 du 30 décembre 2024 accordant à la société Luyuan des Mines Congo (LMC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Mpili, district Loango/département du Kouilou) (Publié au JO 2024-04)
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Arrêté n°30260 du 30 décembre 2024 accordant à la société Luyuan des Mines Congo (LMC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (site portuaire de Bas-Kouilou, district Loango département du Kouilou) (Publié au JO 2024-04)
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Arrêté n°30259 du 30 décembre 2025 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la Société Nouvelle des Plastiques du Congo (SN PLASCO-SA) /Pointe Noire (Publié au JO 2024-04)
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Décret n°2024-2923 du 27 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er juillet 2024) (Publié au JO 2025-02)
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Décret n°2024-2922 du 27 décembre 2024 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2025-02)
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Décret n°2024-2921 du 27 décembre 2024 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2025-02)
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Arrêté n°29474 du 27 décembre 2024 portant agrément de Mme KIMINOU NOUBADOUM née MATOUBA (Edline Raëlle), en qualité de directeur général adjoint de MOBILE MONEY Congo S.A (Publié au JO 2025-03)
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Décret n°2024-2920 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)
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Décret n°2024-2919 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)
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Décret n°2024-2918 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)
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Décret n°2024-2917 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)
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Arrêté n°28764 du 27 décembre 2024 portant agrément de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT en qualité de bureau de change (Publié au JO 2025-06)
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Arrêté n°28765 du 27 décembre2024 portant agrément de Monsieur LOEMBE Abdel Raman Tassin en qualité de dirigeant de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT (Publié au JO 2025-06)
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Décret n°2024-2908 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur technique du groupe national de presse La Nouvelle République, M. NEKANGA MOUMBOULY (Axel) (Publié au JO 2025-03)
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Décret n°2024-2913 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du groupe national de presse La Nouvelle République (Publié au JO 2025-03)
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Décret n°2024-2912 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'agence congolaise d'information (Publié au JO 2025-03)
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Décret n°2024-2911 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'information de l'agence congolaise d'information, M. KANDZA (François Richard) (Publié au JO 2025-03)
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Décret n°2024-2910 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des éditions régionales du magazine du groupe national de presse La Nouvelle République, M. OSSETE (Delplace) (Publié au JO 2025-03)
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Décret n°2024-2909 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des publications du groupe national de presse La Nouvelle République, M. LIMBION (Aurelien) (Publié au JO 2025-03)
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Décret n°2024-2904 du 26 décembre 2024 portant naturalisation de monsieur VILLARECCI Roman Domenico Franco, de nationalité italienne (Publié au JO 2025-25)