Textes de droit congolais

Décret n°2022-281 du 27 mai 2022 portant nominations des directeurs centraux à la direction générale du partenariat au développement (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-282 du 27 mai 2022 portant nomination du directeur du NEPAD et du MAEP à la direction générale de l'intégration MOBOULA (Jean Elvis) Ingénieur statisticien (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-283 du 27 mai 2022 portant nomination des directeurs centraux au centre national d'informations économiques et de conseils en gestion  (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-284 du 27 mai 2022 portant nomination des directeurs centraux au centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-285 du 27 mai 2022 portant nomination des directeurs centraux à l'institut national de la statistique (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2715 du 27 mai 2022 portant reversement à la fonction publique de M.EMANY Six Lavane (Non publié au JO)

Arrêté n°2704 du 27 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf millions cinq cent mille (9.500.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°2703 du 27 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinquante cinq mille (2.055.000) francs CFA au profit de la direction générale de télédiffusion du Congo du ministère de la communication et des medias (Non publié au JO)

Arrêté n°2702 du 27 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent vingt neuf mille (2.229.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°2701 du 27 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions trois mille (2.300.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2648 du 25 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions cinq cent cinquante cinq mille cent (4.555.100) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement supérieur, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°2647 du 25 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent vingt cinq mille (2.525.000) francs CFA, au profit de la direction centrale des logéments et bâtiments administratifs à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°2646 du 25 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions huit cent mille (2.800.000) francs CFA, au profit de la direction centrale des logéments et bâtiments administratifs à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°2645 du 25 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf cent mille (900.000) francs CFA, au profit de la direction centrale des logéments et bâtiments administratifs à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°2644 du 25 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent cinquante mille (450.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la sécurité sociale, du ministère de la fonction publique du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°2639 du 25 mai 2022 accordant une autorisation d'autoproduction d'eau à des fins industrielles à la société SOFATT (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2640 du 25 mai 2022 accordant une autorisation d'autoproduction de l'eau à la société Hong Xing Glass Congo S.A.R.L (HXG) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2641 du 25 mai 2022 portant nomination des membres de la commission supérieure de la statistique (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-269 du 25 mai 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais Au grade d'officier M.(MBONGO-KOUMOU Guenolé) (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-270 du 25 mai 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais Au grade de commandeur et d'officier (Publié au JO 2022-23)