Textes de droit congolais

Arrêté n°2933 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la consultation nationale sur la gestion des catastrophes (Non publié au JO)

Arrêté n°2932 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit des personnes défavorisées (Non publié au JO)

Arrêté n°2931 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du programme d'acquisition du matériel didactique (Non publié au JO)

Arrêté n°2963 du 2 juin 2022 modifiant l'article premier de l'arrêté n°21487 du 10 septembre 2021 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°2901 du 1er juin 2022 portant institution d'un groupe technique de travail des experts près du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2902 du 1er juin 2022 portant attributions et organisation des services divisions et bureaux du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2903 du 1er juin 2022 portant adjonction de nom de BAHOUNA (Enard Sandrelle) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2904 du 1er juin 2022 portant changement de nom de M.KIBOUAKI OKANA (Profil) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2905 du 1er juin 2022 portant changement de nom de Melle.MAVOUNGOU BOUNGOU (Raj Felicia) (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-286 du 1er juin 2022 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-287 du 1er juin 2022 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-288 du 1er juin 2022 portant nomination des commandants territoriaux adjoints des forces de police (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2910 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profil du cabinet du ministre de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2909 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet de Reforme de programme de formation (Non publié au JO)

Arrêté n°2908 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet de Reforme de l'enseignement paramédical (Non publié au JO)

Arrêté n°2907 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil de l'Unité de Lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°2906 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet Education Santé en Milieu Scolaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2880 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix sept millions huit cent cinquante trois mille trois cent (17.853.300) francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étangères, de la francophonie et es congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°2879 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt neuf millions neuf cent quatre vingt dix sept mille (29.997.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2878 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt six millions sept cent quatre vingt un mille six cent (26.781.600) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)