Textes de droit congolais

Arrêté n°3287 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUEKIELE née ATI Bienvenue (Non publié au JO)

Arrêté n°3286 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MAHOUNGOU née MAKAMBILA BALINFOUKILA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°3285 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSAOUDJI Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°3284 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMFOKO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3283 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOMBO Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°3282 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBARA DION Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°3281 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAHOUKOU Elie Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°3280 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Jean Léandre (Non publié au JO)

Arrêté n°3279 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MISSENGUE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3278 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGAMBALI née MASSENO Alfredine (Non publié au JO)

Arrêté n°3277 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUMBOU Antoine Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°3276 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3275 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKOUASSI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3274 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANZOUZI-BOUNGOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3273 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBARA née BANGUI Retichia Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3272 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, àmonsieur MAFOULA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3271 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BADILA née NKOUSSOU Albertine Dorothée Bienvenue (Non publié au JO)

Arrêté n°3270 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIBOULOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3267 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle au profit du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières (GUOT) (Non publié au JO)

Arrêté n°3266 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Road show congo terre d'opportunité (Non publié au JO)