Textes de droit congolais

Arrêté n°3418 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIDZEKA Pascal Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3417 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Patrick Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°3416 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3415 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDALA Simon Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°3414 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°3413 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°3412 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBATA Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°3411 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LILONGA BOYENGA Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°3410 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme OSSAMOUNI née NGOUHOU Elise Francise (Non publié au JO)

Arrêté n°3409 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MATIO Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°3408 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIANGUEBENI née MASSIOSSIO LOUEZI Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°3407 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme GOMBESSAH née MBELANI MIEKOUNTIMA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°3406 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MOYIPELE Dorothée Lucienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3405 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBI Lie Médard (Non publié au JO)

Décret n°2022-307 du 13 juin 2022 fixant les conditions d'implantation, d'exercice et de contrôle de l'activité industrielle (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-298 du 13 juin 2022 portant dissolution de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-299 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d'initiation des projets de technologie (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-300 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-301 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d'études en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-302 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche géographique et de production cartographique (Publié au JO 2022-26)