Textes de droit congolais

Arrêté n°3560 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions huit cent cinq mille (3.805.000) francs CFA, au profit de la direction des ressources humaines et de la formation, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°3559 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt un millions cinq cent quatre vingt dix neuf mille sept cent vingt (21.599.725) francs CFA, au profit de la paierie du Congo à Paris (France), du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°3558 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions huit cent cinquante mille (15.850.000) francs CFA au profit de la direction des ressources humaines et de la formation, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°3557 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°3552 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de la coopération internationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3549 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Arrêté n°3548 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit du Groupe de Travail MAC- CONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°3547 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de la riposte aux calamités naturelles (Non publié au JO)

Arrêté n°3544 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de la Direction Générale du Fonds de Développement du Secteur de l'Eau (Non publié au JO)

Arrêté n°3543 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre le paludisme (Non publié au JO)

Arrêté n°3542 du 14 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme d'acquisition des antirétroviraux et autres médicaments (Non publié au JO)

Arrêté n°3541 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Arrêté n°3540 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des trasferts au profit de l'hôpital médico - chirurgical de campagne (Non publié au JO)

Arrêté n°3539 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des trasferts au profit de la clinique chirurgicale des armées Océan (Non publié au JO)

Arrêté n°3519 du 13 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BANGUI Youri Hoshili Lebel Junior (Non publié au JO)

Arrêté n°3518 du 13 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.BOYI BASSAKANANA Fulgence, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°3516 du 13 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.OBA Emeline Aurelie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3515 du 13 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.ZASSI- BOULOU Ange Ghislain, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3514 du 13 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSAMOU MAHAKA MATONDO Gaël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3513 du 13 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUENGO BILLA Spartak Patcheli, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)