Textes de droit congolais

Arrêté n°3521 du 14 juin 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite MOUSSOUKOU Bdans le déprtement de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3522 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 1, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3523 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 2, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3524 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 3, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3525 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Sud Zone, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3526 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Sud Zone 2, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3527 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Sud Zone 3, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3528 du 14 juin 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite ‘'Kivévé'' (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3529 du 14 juin 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Zibata » (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3530 du 14 juin 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Halliburton Services Congo SAS (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3531 du 14 juin 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Halliburton Services Congo SAS (Publié au JO 2022-27)

Arreté n°3532 du 14 juin 2022 portant autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des déchets radioactifs appartenant à la société Tank Services (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3533 du 14 juin 2022 portant autorisation d'achat, d'importation et de vente des substances explosives à la société Comex Sarl (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3569 du 14 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKYEMBA MVOUNDZE Davin Magloire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3568 du 14 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 de Melle.SOKI MVOUMINE Christina Maria, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3567 du 14 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.MANDE NAME NDOUMBET, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3566 du 14 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.NGASSAKI Florian Stern, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3563 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°3562 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°3561 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent cent vingt quatre mille trois cent vingt (2.624.320) francs CFA, au profit de la direction générale des soins et services de la santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)