Textes de droit congolais

Arrêté n°3579 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANGOUBI Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3578 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IWANGOU Guy Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3577 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKINDOU Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°3576 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUSSOUKOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°3575 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKASSA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°3574 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAHOUNGOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°3573 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATAMIO Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3572 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUAKOU Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°3571 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BADILA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3570 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOU - VELE Sley Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3667 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (MALANDA Naïdelon Aurchrisdin Golsuge) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3668 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire notaire (LEHO DIBANTSA Merveille Bienvenue) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3670 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (MAMPOUYA MISSAMOU Bénédick Harry) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3671 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (NGOMA PAMBOU Hosmeld-Tey Demonsang) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3672 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (TATY-BALLA Richard) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3673 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (GNITOU Mavray Ben Chrishnel) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3674 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MABIALA Jean Paul) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3675 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MAVOUNGOU Breyth Levay) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3676 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MABOUANA-KIBAMBA Préfruida) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3677 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (BASSILA BONGA Ange Christèle) (Publié au JO 2022-26)