Textes de droit congolais

Arrêté n°3666 du 14 juin 2022 portant nomination d'un notaire (BITSINDOU NDIHOULOU Sévériny Soltia) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-309 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général de l'aménagement du territoire (NGONA Pierre) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-310 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général des infrastuctures NGOUAKA Gabriel) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-311 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général de l'entretient routier (NGUELOUNDOU Francis Landry) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-312 du 14 juin 2022. portant nomination du directeur général du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics. (MIERE ONKA Marius Boris) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-313 du 14 juin 2022 portant nomination du délégué général aux grands travaux (OTOKA Oscar) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-314 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général des zones économiques spéciales, (KONGA BOKASSA Bertrand) (Publié au JO 2022-26)

Decrét n°2022-315 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général de la diversification économique (PACKA Servais) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-321 du 14 juin 2022 portant approbation des statuts de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l'innovation (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3521 du 14 juin 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite MOUSSOUKOU Bdans le déprtement de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3522 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 1, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3523 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 2, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3524 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 3, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3525 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Sud Zone, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3526 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Sud Zone 2, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3527 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Sud Zone 3, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3528 du 14 juin 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite ‘'Kivévé'' (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3529 du 14 juin 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Zibata » (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3530 du 14 juin 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Halliburton Services Congo SAS (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3531 du 14 juin 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Halliburton Services Congo SAS (Publié au JO 2022-27)