Textes de droit congolais

Décret n°2022-324 du 14 juin 2022portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-317 du 14 juin 2022 fixant les modalités d'exercice et de développement des activités de promotion immobilière et de construction d'ouvrages de bâtiment (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-318 du 14 juin 2022 fixant les modalités de financement et de gestion du fonds de service postal universel (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-316 du 14 juin 2022 déterminant les modalités d'inscription et de radiation aux registres des agents et des courtiers immobiliers, d'obtention, de renouvellement et de retrait de la carte professionnelle ainsi que celles relatives à la police d'assurance d'agent et de courtier immobiliers (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-320 du 14 juin 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation, de l'agrément ou de la licence des activités touristiques (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-319 du 14 juin 2022 fixant le dispositif institutionnel de suivi et évaluation du plan national de développement (PND) 2022-2026 et des plans locaux de développement (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3665 du 14 juin 2022 portant nomination d'un notaire (ONGOLY IKORA Aude Jasmine) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3666 du 14 juin 2022 portant nomination d'un notaire (BITSINDOU NDIHOULOU Sévériny Soltia) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-309 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général de l'aménagement du territoire (NGONA Pierre) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-310 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général des infrastuctures NGOUAKA Gabriel) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-311 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général de l'entretient routier (NGUELOUNDOU Francis Landry) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-312 du 14 juin 2022. portant nomination du directeur général du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics. (MIERE ONKA Marius Boris) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-313 du 14 juin 2022 portant nomination du délégué général aux grands travaux (OTOKA Oscar) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-314 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général des zones économiques spéciales, (KONGA BOKASSA Bertrand) (Publié au JO 2022-26)

Decrét n°2022-315 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général de la diversification économique (PACKA Servais) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-321 du 14 juin 2022 portant approbation des statuts de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l'innovation (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3521 du 14 juin 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite MOUSSOUKOU Bdans le déprtement de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3522 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 1, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3523 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 2, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3524 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 3, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)