Textes de droit congolais

Décret n°2024-2293 du 22 octobre 2024 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°22788 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Badekok » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22779 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Bamboulou-Nord » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22780 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Massamassa » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22781 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Dibindou » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22782 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Makela » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22785 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Louwala » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22786 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Tchibadika » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22789 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Yellowstone Mining Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimbembe » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22783 du 18 octobre 2024 portant renouvellement à la société Kid’s Group d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndola » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22787 du 18 octobre 2024 portant renouvellement au profit de la société Sgold Mining Congo Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Léwala » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22784 du 18 octobre 2024 portant renouvellement au profit de la société Kid’s Group d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Loula-Mikala » (Publié au JO 2024-44)

Décret n°2024-2244 du 17 octobre 2024 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°22706 du 17 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective applicable au personnel du secteur médical privé (Publié au JO 2024-44)

Décret n°2024-2244 du 17 octobre 2024 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°22548 du 16 octobre 2024 portant application du programme de contrôle et d'inspection des conteneurs au port autonome de Pointe-Noire et ports connexes (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2243 du 16 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2022-370 du 29 juin 2022 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023 (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°22547 du 16 octobre 2024 déterminant la zone de quarantaine à conteneurs maritimes non-conforme aux normes internationales (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2172 du 15 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2024-43)

Arrêté n°22420 du 15 octobre 2024 portant nomination de l'attaché de presse du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2024-45)