Textes de droit congolais

Arrêté n°3697 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent cinquante mille (1.950.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°3696 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six cent quatre vingt un mille sept cent cinquante (681.750) frans CFA au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°3695 du 16 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national d'informations économiques et de conseils en gestion (Non publié au JO)

Arrêté n°3669 du 15 juin 2022 portant nomination de Melle.EBAKANI Dieudonnée en qualité de notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3664 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA SABOUKOULOU Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°3663 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DJEMBO Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3662 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.ADZLI Rosine Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°3661 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ODZABO Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°3660 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSAKI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°3659 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TINGUEWOME Anatole Mizère (Non publié au JO)

Arrêté n°3658 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Ophelins de ITOUA - LETSOSSO Franck Freddy (Non publié au JO)

Arrêté n°3657 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTSIMOU née TSOUBI LOUSSAHOU Jeanne Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°3656 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOULA Bernard Pepin (Non publié au JO)

Arrêté n°3655 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUNGOU Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°3654 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUKOUYOU née NZOUMBA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°3653 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.TSIAHOU - MAHOUNGOUD (Non publié au JO)

Arrêté n°3652 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOSSOULA Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°3651 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FOULA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°3650 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOURANDOU née MBOUMBOU Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°3649 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANZOULOU BITOUMI Jean Pierre (Non publié au JO)