Textes de droit congolais

Arrêté n°193 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Loundji-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°194 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Djampouo-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°195 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Mboukou-Sud» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°196 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mankodia » (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-70 du 12 mars 2025 portant nomination des inspecteurs divisionnaires au sein de l'inspection générale des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-71 du 12 mars 2025 portant nomination du secrétaire général du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°179 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 062 « transports maritime » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°180 du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté n°20155 du 17 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'agriculture (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°181 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°178 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 061 « transports terrestre et aérien » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°177 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du programme 060 « pilotage de la politique du ministère » (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-66 du 11 mars 2025 relatif aux données à caractère personnel des passagers aériens (Publié au JO 2025-11)

Décret n°2025-69 du 11 mars 2025 relatif à la classification, la protection, la communication et la diffusion des informations de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2025-11)

Décret n°2025-68 du 11 mars 2025 fixant les conditions de création, d'ouverture, de classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique (Publié au JO 2025-11)

Décret n°2025-67 du 11 mars 2025 fixant les modalités d'application de la loi relative à la vidéoprotection sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°166 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de l'organisation et du personnel à la direction de l'administration générale de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°167 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de la logistique du 1er régiment d'artillerie sol-air (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°165 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement de la direction centrale du commissariat du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°164 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division contrats et marchés à la direction des finances et de la comptabilité de l'école de génie travaux (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°163 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2025-13)