Textes de droit congolais

Arrêté n°4177 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBEH Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4176 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKO NGAKOSSO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°4175 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KESSUI NGAGNIE Lylie Laure Paule (Non publié au JO)

Arrêté n°4174 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°4173 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKANDABEKA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4305 du 21 juin 2022 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la santé et de la population (TENDELET Jean Ignace) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4306 du 21 juin 2022 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de la santé et de la population (OMBOLA ITOUA Gervais Ferrol) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4307 du 21 juin 2022 portant nomination du conseiller technique du ministre de la santé et de la population(GNEKOUMOU LIBABA Anselme Ludovic) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4308 du 21 juin 2022 portant nomination du conseiller économique et financier du ministre de la santé et de la population ( LIKIBI Geneviève Olga) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4309 du 21 juin 2022 portant nomination du conseiller à la logistique et à l'intendance du ministre de la santé et de la population ( ILOKI Leance Armel) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4310 du 21 juin 2022 portant nomination du conseiller à la santé du ministre de la santé et de la population ( LOUSSAMBOU Antoine) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4311 du 21 juin 2022 portant nomination du conseiller à la population du ministre de la santé et de la population ( KOUA OBA Jovial) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4312 du 21 juin 2022 portant nomination du conseiller aux ressources documentaires du ministre de la santé et de la population ( BAKALE Gérard) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4313 du 21 juin 2022 portant nomination du chef de secrétariat central du ministre de la santé et de la population ( KOUMOU Aurélie Noëlle Mireille) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4314 du 21 juin 2022 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre de la santé et de la population ( GUINDO YAYOS Ginette Chantal) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4315 du 21 juin 2022 portant nomination de l' assistant particulier du directeur de cabinet du ministre de la santé et de la population ( MOUNGHATY GOMAH Lattendu Théophane) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4316 du 21 juin 2022 portant nomination de l' assistant du directeur de cabinet du ministre de la santé et de la population (MOUANDZIBI Hervé Antoine) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4317 du 21 juin 2022 portant nomination de l' attaché technique du ministre de la santé et de la population ( BOFOKO NDOSSA Euloge) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4318 du 21 juin 2022 portant nomination de l'attaché administratif et juridique du ministre de la santé et de la population ( MATOKO Prince Arnie) (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4319 du 21 juin 2022 portant nomination de l' attaché logistique et intendance du ministre de la santé et de la population (OKO Auguste Serge) (Publié au JO 2022-27)