Textes de droit congolais

Arrêté n °25408 du 14 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Pool Schining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite« Loulombo-1 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2694 du 14 novembre 2024 portant nomination du directeur des approvisionnements, de la distribution et des prix à la direction générale du commerce intérieur (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n °25409 du 14 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Pool Schining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite« Loulombo -2 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2695 du 14 novembre 2024 portant nomination de la directrice administrative, financière et comptable à l’agence des postes et des communications électroniques, Mme KIBA (Issongo La-Ngatsesse) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2694 du 14 novembre 2024 portant nomination du directeur des approvisionnements, de la distribution et des prix à la direction générale du commerce intérieur M. OULA (Gydra Brinniq) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2693 du 14 novembre 2024 portant création, attributions et organisation de la commission interministérielle chargée de l’immatriculation des propriétés immobilières de l’Etat (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2687 du 13 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25240 du 13 novembre 2024 portant attribution à la société Spectre d'une autorisation de prospection pour l'or dite« Mpika » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25239 du 13 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Rimu Industrial Co, Ltd Sarl d'une autorisation de prospection pour la potasse dite« Diboba » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25238 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Milandou » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25241 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division formation d’armes à la direction des études et de la formation de l’école de génie travaux, le capitaine TIAKOULOU (Gloire Divin) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25242 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de service de maintenance du système d’information et de commandement de l’école de génie travaux, le lieutenant MPANDI NKAYA (Landry) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25243 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division approvisionnement à la direction de la logistique et du matériel de l’école de génie travaux, le capitaine NKASSA (Pacôme Krisephat) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25244 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division formation militaire générale à la direction des ressources humaines et de l’instruction civique de l’école de génie travaux, le capitaine ANDZEMBE OKOUMAMBOLO (Jérémie) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25245 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division groupement des stagiaires à la direction des ressources humaines et de l’instruction civique de l’école de génie travaux, le capitaine LAKOUO (Alain Thierry) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25246 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division maintenance à la direction de la logistique et du matériel de l’école de génie travaux, le lieutenant GANZIENE (Roland Feutry) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25247 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de secrétariat du directeur général de l’école de génie travaux, avec rang de chef de service, le lieutenant NGAKO (Beige Francini) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25237 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mouteki-Holo » (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2681 du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la formation de l’école de génie travaux, le lieutenant-colonel MABANDZA KOUKADILA (Lovis Brunel Josapha) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25236 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kiloubi » (Publié au JO 2024-47)