Textes de droit congolais

Arrêté n°276 du 21 mars 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension d'un corridor à pipes, par la société d'Exploitation des Potasses de Kanga S.a.u, aux lieux-dits Mengo et Liambou, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°220 du 19 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique  (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°218 du 18 mars 2025 accordant à la société Gas- Oil Marine Congo un agrément pour l'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°209 du 17 mars 2025 portant attribution à la société Global Incorporated Trading Entreprises d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°210 du 17 mars 2025 portant attribution à la société Global Incorporated Trading Entreprises (G.I.T.E) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°211 du 17 mars 2025 portant attribution à la société Global Incorporated Trading Entreprises (G.I.T.E) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°212 du 17 mars 2025 portant attribution à la société SAN-GNE d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2025-14)

Décret n°2025-73 du 17 mars 2025 portant nomination des directeurs des directions rattachées au cabinet du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-72 du 17 mars 2025 portant nomination des directeurs centraux dans les structures sous tutelles du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°214 du 17 mars 2025 portant nomination d'actions de programme budgétaires du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°213 du 17 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°208 du 14 mars 2025 portant nomination des conseillers du Ministre d'Etat, du Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité social (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°194 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Djampouo-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°184 du13 mars 2025 portant attribution à la société Afrika Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Solembe-Est » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°185 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Diamiou International Trade in Precious Stones and Metal d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kondé » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°186 du 13 mars 2025 portant attribution à la société AM Consulting d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bamba » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°187 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Global Business Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kyameba » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°188 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Ju Feng SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Sadiba » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°193 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Loundji-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°196 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mankodia » (Publié au JO 2025-13)