Textes de droit congolais

Arrêté n°4332 du 22 juin 2022 portant inscription au titre de l'année 2021 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.DOUNIAMA OBONO Hortense, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-349 du 21 juin 2022 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-348 du 21 juin 2022 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-347 du 21 juin 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-346 du 21 juin 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-345 du 21 juin 2022 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-344 du 21 juin 2022 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-343 du 21 juin 2022 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-342 du 21 juin 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-341 du 21 juin 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-340 du 21 juin 2022 portant élévation à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-339 du 21 juin 2022 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur des blessés, des mutilés et des victimes de guerre (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-338 du 21 juin 2022 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-337 du 21 juin 2022 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-336 du 21 juin 2022 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur du génie civil (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-335 du 21 juin 2022 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-334 du 21 juin 2022 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-333 du 21 juin 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-332 du 21 juin 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-331 du 21 juin 2022 portant élévation à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2022-27)