Textes de droit congolais

Arrêté n°4558 du 23 juin 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.SOBI Nicole Clarisse, greffier principal contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4559 du 23 juin 2022 autorisant M.OKANA WALADZAMBE Phénix, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de foramtion, à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4560 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.NIANGUI Emma Victoire, secrétaire d'administration contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4561 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.SIENGUE Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4562 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.LOEMBA Patricia Marie Estelle, agent spécial principal contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4563 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.ONGOUBA Baudouin Viclair, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4564 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.TCHICAYA LANDOU Flore Esther, secrétaire principals d'administration contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4569 du 23 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.EBONDO Bethoi Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°4566 du 23 juin 2022 portant obligation d'appui budgétaire à l'Unité de Coordination des Programmeset des Projets (U.C.P.P.), par les programmes et projets de santé (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4409 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.AYIMOYA Alphonse, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4410 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.MITOUAMONA Stève, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4412 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.NIANGA Marien, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4413 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.EYE Sébastien, inspecteur d'éducation physique et soprtive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4414 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de Melle.MBALI - LIBOUONO Audrey Prisca, professeur certifié d'éducation physique et soprtive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4415 du 22 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.NTSIMBA NGOMA Diane Sandrine, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4416 du 22 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 de Melle.LEWOURI Pauline Solange, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4417 du 22 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 de M.IDOBOSSO Hermann, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4418 du 22 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 de M.ASSIANA Abib Jidace, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4419 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019 et 2021 de M.MOUSSOUANDA KAYA Olivier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4421 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.NZOUMAMBOU DZAMBI Hythyn Patrick, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)