Textes de droit congolais

Arrêté n°4625 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MASSA Nazaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4626 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 et reclassement de M.BANDZIEMO Etienne, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4627 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2019 et 2021 de M.LIKIBI Edmond Juste Simplice, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4628 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.ABONGO GAMA Guy Richard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4629 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.NGUEBE Serge Toussaint, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4630 du 24 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2013, 2014, 2016, 2018, 2020 de M.NDJIMBI MAKOUNDI Judicaël, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4631 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.MOUSSA ICKONGA Davy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4632 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, reclassement et nomination de Mme.MIESSETETE née NGANGUIA Emilie Julie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4633 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Mme.IBARA née OTALE Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4634 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019 et 2021 de Melle.NZABA Martine NIANGUI, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4635 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.OKOMBI Auxence, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Décret n°2022-360 du 24 juin 2022 portant nomination des membres de la coordination de la commission nationale électorale indépendante (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-361 du 24 juin 2022 portant nomination des membres du comité technique de la commission nationale électorale indépendante (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-362 du 24 juin 2022 portant nomination des membres du comité de suivi et de contrôle de la commission nationale électorale indépendante (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-363 du 24 juin 2022 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4684 du 24 juin 2022 portant nomination du secrétaire général du district d'Abala M.OBAMBI (Benjamin) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4483 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1998 de M.MONTBOULI Jean Claude, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4484 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Mme.ISSONGUI née NIAMA NIONGO Jeannette, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4485 du 23 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015 et 2017 de M.KALI Joachim, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4486 du 23 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.BOULA BANZOUZI Gaël Audrey, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)