Textes de droit congolais

Arrêté n°4841 du 28 juin 2022 portant reclassement et nomination de M.ODIKA Alain, administrateur adjoint des cadres de la catégorieI, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4842 du 28 juin 2022 portant nomination des membres de la commission chargée d'établir la liste des formations et groupements politiques habilités à utiliser les antennes du service publique de radio et de télévision pour des émissions de propagande électorale (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4844 du 28 juin 2022 portant nominations à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) : (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-366 du 28 juin 2022 portant nominations à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) : (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-367 du 28 juin 2022 portant nomination du directeur de la logistique de l'académie militaire Marien Ngouabi le lieutenant-colonel DIMI (Sylvinte Faustine) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-368 du 28 juin 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-364 du 28 juin 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) : (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-365 du 28 juin 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022( 3ème trimestre 2022) (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°4843 du 28 juin 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°4703 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 et bonification d'échelon de M.BABIMBA Lambert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4706 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.TRANGAKO Nina Irène, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4708 du 27 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.OLOUELE ELENGA NGOUBAYET, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4709 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 et 2019 de Melle.OBA Sylvie Orélienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4710 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Melle.MANKOU MBOUSSI MEME Carine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4711 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.IBARA Edith Rachel, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°4712 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016 et 2018 de M.KIYINDOU Antoine, sous - intendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°4713 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 de Melle.MAMBEKA Albertine Mireille, sous intendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4714 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.BOUDZOUMOU Noël, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4715 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013, 2015 et versement de Melle.YOULOU Laurentine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4716 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.MOUKANA Jean Pierre, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)