Textes de droit congolais

Arrêté n°4953 du 29 juin 2022 portant affectation de M.MBOUKOU Roger, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4954 du 29 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIKOLO Aurélien Fabrice, instituteur des catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4955 du 29 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDONGO Patricia Isabelle, journaliste niveau III des catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4956 du 29 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKONDZO NGATO Piéraimée Emma Carolle, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4958 du 29 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche semestrielle des transferts au profit du Comité National d'Assistance aux Réfugiés (Non publié au JO)

Arrêté n°4959 du 29 juin 2022 portant intégration, titularisation et nominationa de M.NGATSONGO Hervé Destin, agent spécial principal contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4960 du 29 juin 2022 portant intégration, titularisation et nominationa de Melle.KEKININIA Nizi Magalie , secrétaire principale d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4961 du 29 juin 2022 portant agrément de la société Congolese Farming Company of Cacao S.A, en abrégé (COFCAO S.A), au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-369 du 29 juin 2022 portant nomination des membres du conseil de régulation de l'autorité de régulation des marchés publics : (Publié au JO 2022-28)

Loi organique n°27-2022 du 29 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-370 du 29 juin 2022 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023 (Non publié au JO)

Arrêté n°4731 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.KOUMBA Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4732 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Mme.TCHILOEMBA née KANKA Edwige, attachée des cadres de la catégorie et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4733 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de M.OTION - TSOUORO Ludovic, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4734 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018, 2020 et bonification d'échelon de Melle.SAMBA Félicité Isabelle, sage - femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4735 du 28 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.BIABIA OMBELEWE Josiane, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4736 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.OGNEKE Alfred Michel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratiifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4737 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.IMPO Francis Arnaud, administrateur de cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4738 du 28 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018, 2020 de Melle.MORANGA Rollys Laura Danielle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4739 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Mme.LEBAKE née POUATANI OPANKON Véronèse Guiselle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF- (administration générale) (Non publié au JO)