Textes de droit congolais

Décret n°2024-2917 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°28765 du 27 décembre2024 portant agrément de Monsieur LOEMBE Abdel Raman Tassin en qualité de dirigeant de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°28764 du 27 décembre 2024 portant agrément de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT en qualité de bureau de change (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2891 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er janvier 2024)  (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2905 du 26 décembre 2024 portant naturalisation de monsieur YOUNES AFIF Ahmad, de nationalité libanaise (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2024-2906 du 26 décembre 2024 portant nomination de la directrice commerciale à la direction générale de la télévision nationale, Mme GUEMPIAUT (Horgerie) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2907 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur administratif et financier du groupe national de presse La Nouvelle République, M. BATANTOU (Delphin Silvère Wilfrid) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2908 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur technique du groupe national de presse La Nouvelle République, M. NEKANGA MOUMBOULY (Axel) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2909 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des publications du groupe national de presse La Nouvelle République, M. LIMBION (Aurelien) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2910 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des éditions régionales du magazine du groupe national de presse La Nouvelle République, M. OSSETE (Delplace) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2911 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'information de l'agence congolaise d'information, M. KANDZA (François Richard) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2912 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'agence congolaise d'information  (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2913 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du groupe national de presse La Nouvelle République  (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2904 du 26 décembre 2024 portant naturalisation de monsieur VILLARECCI Roman Domenico Franco, de nationalité italienne (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2024-2903 du 26 décembre 2024 portant naturalisation de monsieur VILLARECCI Paul Emmanuel, de nationalité italienne (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2024-2902 du 26 décembre 2024 portant naturalisation de monsieur MENDOZA DELGADO Dianelys, de nationalité Cubaine (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2024-2890 du 26 décembre 2024 portant nomination des officiers des forces armés congolaises au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2897 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Régularisation) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2896 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Régularisation) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2895 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-02)