Textes de droit congolais

Décret n°2025-125 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Cayo » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-126 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Ngoubili » (Publié au JO 2025-20)

Arrêté n°640 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la sécurité militaire à la direction générale de l'équipement, le lieutenant-colonel GATSE (Bertrand Ghislain) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-127 du 18 avril 2025 précisant les modalités de mise à disposition et d'emploi des ressources au profit du fonds national de l'habitat (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°639 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la recherche et de l'exploitation à la direction départementale de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°1, le commandant BAZEBIMIO (Reagan Lartheguy) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-146 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 102e bataillon aéroporté, le colonel BONGUI-OTTA (Magloire) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-138 du 18 avril 2025 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°5Le colonel NGOMBE (Yvon Patrice Alexis) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-139 du 18 avril 20252025 portant nomination de l'adjoint marine de la zone militaire de défense n°1, le capitaine de vaisseau BALEMVOKELA (Daniel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-140 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du directeur des services de santé du commandement de la logistique des forces armées congolaises, le colonel NGAKOLI (Guy Roland Servais) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-141 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du commandant de la 1re région militaire de la zone militaire de défense n°2, le colonel LOUSSOLO (Brice Aristide) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-142 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du commandant du bataillon de commandement des services et de sécurité du grand quartier general, le colonel BOLINDZA (Faustin) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-143 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur des renseignements stratégiques de la direction centrale des renseignements militaries, le colonel OYA-TSAMBI (Urbain) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-144 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur de la logistique de l'état-major de l'armée de terre, le colonel NGOUILOU (Jean Marie) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-145 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-sol, le colonel ABOUI (Isaac Placide) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-150 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 404e bataillon d'intervention rapide, le colonel DIMI YOAS NGAKOSSO (Addoux Tonyno) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-154 du 18 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Régularisation)  (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-153 du 18 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-152 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°7, le lieutenant-colonel DZOUMBOU OKO (Fulbert) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-151 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du groupement de reconnaissance, le colonel OTSALA (Constant) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-148 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 670e bataillon d'infanterie mécanisée de la zone militaire de défense n°6, le colonel MBOUSSA (Ernest César) (Publié au JO 2025-18)