Textes de droit congolais

Arrêté n°3070 du 21 aout 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une instalation de traitement non intégrée de grès, sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-359 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-361 du 21 août 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-362 du 21 août 2025 portant nomination d'un directeur divisionnaire de l'hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA d'Oyo (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°3068 du 21 aout 2025 portant attribution à la société socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-tenant) bloc 2, sise à Malélé, département du Kouilou (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°3067 du 21 aout 2025 portant attribution à la société socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 1, sise à Malélé, département du Kouilou (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°3033 du 20 août 2025 portant nomination des chefs de section départementale de collecte de données (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°3032 du 20 août 2025 portant nomination des chefs de centre de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud » (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-365 du 25 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Populaire de Chine. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°2936 du 14 août 2025 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bada » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga » (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-367 du 26 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga » (Publié au JO 2025-36)