Textes de droit congolais

Décret n°2025-204 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs rattachés au ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle  (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-188 du 30 mai 2025 portant nomination du médiateur national (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-202 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Dénis SASSOU-N'GUESSO (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-201 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-200 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la bibliothèque (DBU) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-199 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la recherche (DR) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-198 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des affaires académiques (DAAC) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-197 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des logements et des bâtiments, chargé de l'entretien (DLBE) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-196 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'école nationale supérieure d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-195 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieur d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-194 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-193 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1335 du 30 mai 2025 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales jeunes, en sigle « ANIRSJ » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1331 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1330 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1337 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Loal Congo d'une autorisation de prospection pour la colombo-tantalite dite « Moumbou-Tsinguidi » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1329 du 30 mai 2025 portant retrait du titre foncier n°24471 détenu par la famille TCHIBOUMSSI SESSA (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1333 du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n°25408/MIMG/CAB du 14 novembre 2024 relatif à l'attribution à la société Congo Pool Shining de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 1» (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1334 du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n°25409/MIMG/CAB du 14 novembre 2024 relatif à l'attribution à la société Congo Pool Shining de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 2 » (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-190 du 30 mai 2025 portant nomination de la directrice adjointe de l'école normale supérieur (ENS) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)