Textes de droit congolais

Arrêté n°24076 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie du poste de commandement de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24077 du 31 octobre 2024 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction administrative et financière de la direction générale des ressources humaines (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24064 du 31 octobre 2024 portant nomination des attachées au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-46)

Arrété n°24063 du 31 octobre 2024 portant changement de nom de mademoiselle IKAMA (Débora) (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24062 du 31 octobre 2024 portant changement de nom de madame BOUANGA (Georgine) (Publié au JO 2024-46)

Décision n°5 du 30 octobre 2024 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 1er et 173 de la loi n° 10-2022 du 20 avril 2022 portant code pénitentiaire en République du Congo (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°23846 du 29 octobre 2024 portant nomination des membres de l'équipe de coordination du « produit de modernisation de l'état civil » (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2447 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des impôts et des domaines (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2449 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des douanes et droits indirects  (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2448 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des impôts et des domaines  (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2450 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des douanes et droits indirects (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2294 du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2295 du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur général adjoint de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n° 23264 du 23 octobre 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Mandzi » dans le département du Kouilou, appartenant à la société « A.S Building » au profit de la société « Congo Resources S.A.S.U » (Publié au JO 2024-43)

Arrêté n° 23263 du 23 octobre 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Bissindji », dans le département du Kouilou, appartenant à la société « A.S Building » au profit de la société « Congo Resources S.A.S.U ». (Publié au JO 2024-43)

Arrêté n°23265 du 23 octobre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère en charge de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°23149 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Bird Advert d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mvouoma » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23155 du 22 octobre 2024 portant approbation de la cession d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de grés sise à Adinga, département de la Cuvette-Ouest, appartenant à la société « Andrade Gutierrez » au profit de la société « Hobie Sarlu » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23150 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Lebagni », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23151 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Master Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Ntandjo », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-44)