Textes de droit congolais

Arrêté n°2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2936 du 14 août 2025 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bada » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2937 du 14 août 2025 portant attribution à la société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mahouobo » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2938 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mabanda » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société GLobal Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de l'agence comptable de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d'études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo) (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-346 du 11 août 2025 portant nomination du directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette, M. ELENGA IBATA (Lahiss) (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2866 du 11 août 2025 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2867 du 11 août 2025 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la Société d'électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a) (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2868 du 11 août 2025 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Voltamiller S.a (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2869 du 11 août 2025 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Zhengwei Technique Congo (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-348 du 11 août 2025 portant nomination du directeurs au centre national d'informations économiques et de conseils en gestion  (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-347 du 11 août 2025 portant nomination du directeur de suivi et évaluation des projets au centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public, M. BITSI-MANDOUNOU (Cyrille Yvon) (Publié au JO 2025-34)