Textes de droit congolais

Arrêté n°5014 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUYABI BIYEKELE Carine Stelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5015 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.AMPA Didine Carole, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5016 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUTETE BAHOUAMIO Reine Dorgels, ingénieur agronome des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5017 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.PASSI PEMBE Clarisse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5018 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.LOUBASSOU Flordin Dorel Stey, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4983 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises des services pétroliers (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4984 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4981 du 30 juin 2022 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour les élections législatives et locales, scrutins des 04 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4982 du 30 juin 2022 portant ouverture d'une école paramédicale (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5019 du 30 juin 2022 portant organisation du concours d'entrée au centre de formation technique de la direction générale de l'équipement du ministère de la défense nationale au titre de l'année académique 2022-2023 (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5020 du 30 juin 2022 portant agrément de M.DOGBE (Patrick Awuku) en qualité de directeur général de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5021 du 30 juin portant agrément de M.MATUMBO (Peter Madalitso) en qualité de directeur général adjoint de Hope Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5022 du 30 juin 2022 portant agrément du cabinet PricewaterhouseCoopers Congo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-371 du 30 juin 2022 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale de la caisse de retraite des fonctionnaires (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-372 du 30 juin 2022 portant nomination de directeurs départementaux de la caisse de retraite des fonctionnaires (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4900 du 29 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de Melle.SAMBA Odile, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4901 du 29 juin 2022 portant promotion à deuxans au titre de l'année 2019 de Mme.NKOUNKOU née DJAMBOU Marie Céline, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4902 du 29 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.EMPOUA Yolande, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4903 du 29 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.MALONGA Wenn Clisman, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4904 du 29 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.SITA GANGA MBEMBA Annita Claire, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)