Textes de droit congolais

Décret n°2022-383 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état­-major de la région de gendarmerie de la Bouenza le lieutenant-colonel TCHOUO (Bertin) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-384 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Lékoumou le colonel GANGUIA (Aloïse) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-385 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de Pointe-Noire le colonel MOKAYE (Paulin) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-386 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie des Plateaux le lieutenant-colonel MAYOUCKOU (Brice Preslais) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-387 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-­major de la région de gendarmerie du Niari le lieutenant-colonel MOKELE (Jean Louis) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5027 du 1er juillet 2022 portant attributions et organisation de la cellule de contrôle et de gestion (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5028 du 1er juillet 2022 portant attributions et organisation de la cellule de communication (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°4962 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019, 2021 et bonification d'échelon de Melle.BAYONGA Marie Louise, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4963 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.MOUKENTO MOUANDA Joséphine Nadège, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4964 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, versement et reclassement de M.BANZOUZI Antoine, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4965 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NGOT Bertrand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4967 du 30 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.MIAYOKAKO Dorelle Alida, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4968 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MAYOKE Rigol, infirmier diplôme d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4969 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.ANGA Eudoxie, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4970 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.NDOAKO Jean Martial, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°4971 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.AYA Antoine Séverin, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°4972 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.BIBILA Yolande, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4973 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016 et 2018 de M.LOEMBETH André Ghislain, administraur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4974 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.ELION Ferdinand, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4975 du 30 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.DIAKOUNDILA Ede Chevry, journaliste de niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)