Textes de droit congolais

Arrêté n°5142 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KANDZA née MAKAYA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°5141 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZALAKANDA Serge Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°5140 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSAKI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5139 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OYANDZI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5138 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BALOSSA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°5137 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°5136 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIBOUANGA Guy Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°5135 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUDILOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°5134 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOBIEK Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5133 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTSOUNGA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5132 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOU MOUELE Bertil (Non publié au JO)

Arrête n°5116 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MANTOT (Marc-Alexandre) en qualité de directeur général adjoint de la société AMC Assurances S.A (Publié au JO 2022-29)

Arrête n°5115 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MOUTSOUKA (Yvon Plastome) en qualité de directeur général de la société AMC Assurances SA (Publié au JO 2022-29)

Arrête n°5114 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MOUNGNENGUE BITANDA (Florian) en qualité de président du conseil d'administration de la société AMC Assurances SA (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5113 du 4 juillet 2022 portant agrément de la société AMC Assurances S.A (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5131 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Rong Chang d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Bas-Kouilou, district de Madingo Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5130 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société King Dom Services d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Loango, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5129 du 4 juillet 2022 portant attribution au profit de la société TOURE Ibrahim Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée «Bila-Bila Sud» dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5128 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ebaka II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5127 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Famiye d'une autorisation d'exploitation petite mine d'or dénommée « Ebaka I », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-28)