Textes de droit congolais

Décret n°2022-377 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Lékoumou le colonel MAVOULOU (Aurélien Magloire) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-376 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Cuvette le colonel LEONCKANY MAOMBIA (Troits) (Publié au JO 2022-28)

Decret n°2022-375 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Sangha le colonel ETOUA (Nestor) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-374 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Likouala le colonel MPEKE (Dominique) (Publié au JO 2022-28)

Decret n°2022-373 du 1er juillet 2022 portant nomination du directeur du domaine et des travaux de la gendarmerie nationale le colonel ANGUIMA (Guy Valeria) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5112 du 1er juillet 2022 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote spéciaux de la force publique pour les élections législatives et locales, scrutin du 4 juillet 2022 (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5077 du 1er juillet 2022 portant nomination de la secrétaire général du district de Loumo Mme.NGANDZIE (Elie Rose) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5023 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ONDAYE Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°5024 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BONKIELE Esther Pamela (Non publié au JO)

Arrêté n°5025 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.PNDONDAH NIELENGA Cosette Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°5026 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KIBIASSI Abel Mathis Amyrose (Non publié au JO)

Arrêté n°5029 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.KAYA Fidèle, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5031 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.KELLE MALANDA Jean Corneille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5032 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Melle.MOUKOUYOU Evelyne Clarississe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5033 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Mme.MIYALOU née BATOLA MOUSSOUNDA Josiane, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5034 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.SINGHA - KONGHA Ludmilla Ursule, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5035 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et bonification d'échelon de M.LENDENGUE Jean Serge Lambert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5036 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019, 2021 et reclassement de M.KIBOUNOU GOMA Bernard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5037 du 1 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016 et 2018 de M.MILEKENI Maximien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5038 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 versement et bonification d'échelon de M.GOULAMPIO Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)