Textes de droit congolais

Loi organique n°27-2022 du 29 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-369 du 29 juin 2022 portant nomination des membres du conseil de régulation de l'autorité de régulation des marchés publics : (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4961 du 29 juin 2022 portant agrément de la société Congolese Farming Company of Cacao S.A, en abrégé (COFCAO S.A), au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4960 du 29 juin 2022 portant intégration, titularisation et nominationa de Melle.KEKININIA Nizi Magalie , secrétaire principale d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4959 du 29 juin 2022 portant intégration, titularisation et nominationa de M.NGATSONGO Hervé Destin, agent spécial principal contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4958 du 29 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche semestrielle des transferts au profit du Comité National d'Assistance aux Réfugiés (Non publié au JO)

Arrêté n°4956 du 29 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKONDZO NGATO Piéraimée Emma Carolle, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4955 du 29 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDONGO Patricia Isabelle, journaliste niveau III des catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4954 du 29 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIKOLO Aurélien Fabrice, instituteur des catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4953 du 29 juin 2022 portant affectation de M.MBOUKOU Roger, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4952 du 29 juin 2022 portant affectation de Mme.OLONHA née NGOUONI Prisca Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4951 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.NGOKABA ILOKI Nadège, secrétaire d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°4950 du 29 juin 2022 portant affectation de M.NGAMBE MBEKOMBO Chancel Ardège, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4949 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.NGOULOU - ISSONGO Cynhat Francine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4948 du 29 juin 2022 portant affectation de Mme.NGOUAKA née BASSOUNGUESSA BA MAYEMBO Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4947 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.KAMBA Carole Audrey, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4946 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.TSIBA MABONA Diane Claudia, secrétaire principale d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4945 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.MBEMBA Beverly Ursula Ida, secrétaire principale d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4944 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.MBOUSSA Blandine Yvette, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4942 du 29 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.NDILA Nadège, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)