Textes de droit congolais

Arrêté n°5240 du 5 juillet 2022 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 4e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5306 du 5 juillet 2022 portant ajournement de l'entrée en vigueur de l'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises à destination de la République du Congo (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5275 du 5 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016 et 2018 de Melle.GUIMBI TSIMBA Prudence Andress Ursula, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5237 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAZABIDILA née BETENGUELE NDANDOU Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°5236 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.AYIEKOUMOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°5235 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKIE - LIKIBI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5234 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDAYI Thaddée (Non publié au JO)

Arrêté n°5233 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ESSALANTOU Jean Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°5232 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KEMFA Fulgence Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°5231 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOCKO BONGO Philippe Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°5230 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5229 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MICKOUMBOU née KIMINOU Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°5228 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOSSO née GATSONO Félicienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5227 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANDZONO Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°5225 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU BIKOUYA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°5224 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MBALOULA Adelaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°5223 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VENON Clixte (Non publié au JO)

Arrêté n°5222 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ENTSIRO François (Non publié au JO)

Arrêté n°5221 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Guimel Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°5220 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SISSIA BITSOUMANOU Léon Désiré (Non publié au JO)