Textes de droit congolais

Arrêté n°5327 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.NTSIBA Darcia Romeo (Non publié au JO)

Arrêté n°5324 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.PAMBOU Rufin Guy (Non publié au JO)

Arrêté n°5323 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.M'POUNGUI Patrick Arnoch, médecin géraliste contractuel dans les réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5321 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUENGUE Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°5319 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.BIKOUTA Stella Léonnyde, institutrice adjointe contractuelle dans les réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5318 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.MEBATA Ghislain Jean Darius (Non publié au JO)

Arrêté n°5317 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.KIRO Arnaud, comptable principal du trésor contractuel dans les réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5316 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.DOUNIAMA Lore Bertille, dans les cadres de la fontion publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5315 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MBOULOUMPANA Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°5314 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.DIAKIESSE MATSIONA Antoinette, infirmière diplômée d'Etat contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5313 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.BOCKO Lucie Yolande, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5278 du 5 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2018 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOKAKA Lydie Patricia De Mineck, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5280 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.ADOUA Léontine, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5282 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre au titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et versement de Melle.MOUSSAHOUA BOUYELELE Thècle Nadège, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5284 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NGUEKO Sylvestre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5285 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.MALANDA Parfait Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5286 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.KILOUMBOU Roger, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5288 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.DZONGONGOH Davis Rodrigue, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5289 du 5 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017 et 2019 de Melle.YANGUISSA NTINOU Sandrine Gaëlle Marcelly, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°5290 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NGUIENGA Louis, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)