Textes de droit congolais

Arrêté n°638 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division aide à l'enseignement à la direction des études et de la formation de l'école de génie travaux, le capitaine BOUYIKA MABIKA (Lionel Prince) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°637 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de secrétariat de la direction générale de l'administration et des finances, avec rang de chef de division, le capitaine de corvette DEBENGUE ENGAMBE (OLEA Arnaud Bienvenu) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-145 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-sol, le colonel ABOUI (Isaac Placide) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-144 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur de la logistique de l'état-major de l'armée de terre, le colonel NGOUILOU (Jean Marie) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-143 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur des renseignements stratégiques de la direction centrale des renseignements militaries, le colonel OYA-TSAMBI (Urbain) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-142 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du commandant du bataillon de commandement des services et de sécurité du grand quartier general, le colonel BOLINDZA (Faustin) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-148 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 670e bataillon d'infanterie mécanisée de la zone militaire de défense n°6, le colonel MBOUSSA (Ernest César) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°635 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division des affaires administratives et financières à la direction de l'organisation et des ressources humaines de l'état-major général des forces armées congolaises Le capitaine de vaisseau IBATA (Marien Davy Dimitri) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°573 du 17 avril 2025 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, département assurances, sécurité sociale et couverture maladie universelle (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-114 du 16 avril 2025 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°533 du 15 avril 2025 portant approbation de la cession de l'autorisation d'exploitation de petite mines d'or dite « Moussoukou-Est » dans le département de la Sangha, appartenant à la société « First Strong Services Sarlu » au profit de la société « XSH COMMERCE SARLU » (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°419 du 9 avril 2025 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°408 du 9 avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société LIZA sise à Ntoula, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°409 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société Mokabi S.a d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite, sise à Birao, district d'Enyellé, département de la Likouala (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°413 du 9 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armée congolaises au titres des années 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°417 du 9 avril 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°415 du 9 avril 2025 portant cassation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°416 du 9 avril 2025 portant cassation de vingt deux (22) sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°412 du 9 avril 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société PENG CHENGSOCIETE CONGOLAISE (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°418 du 9 avril 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)