Textes de droit congolais

Décret n°2025-123 du 18 avril 2025 portant autorisation de création d'une société anonyme (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-122 du 18 avril 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière non bâtie du domaine privé de l'Etat située au lieu-dit « ancien village Ndoumou à Tao-Tao », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-121 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l'Etat située au lieu-dit « ancien village Ndoumou à Tao-Tao », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-135 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°5, le colonel KINZONZI (Landry Rock Damien) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-136 du 18 avril 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°1, le colonel VITICKAT MOUELET (Christian Bertil) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-137 du 18 avril 2025 2025 portant nomination l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°4, le colonel MASSAMBA (Dieudonné) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-138 du 18 avril 2025 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°5Le colonel NGOMBE (Yvon Patrice Alexis) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-139 du 18 avril 20252025 portant nomination de l'adjoint marine de la zone militaire de défense n°1, le capitaine de vaisseau BALEMVOKELA (Daniel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-140 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du directeur des services de santé du commandement de la logistique des forces armées congolaises, le colonel NGAKOLI (Guy Roland Servais) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-120 du 18 avril 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section H, bloc/, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n°2, commune de Dolisie (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-119 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n°2, commune de Dolisie (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-118 du 18 avril 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-117 du 18 avril 2025 portant nomination de membres du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-116 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-115 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général adjoint du trésor (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-144 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur de la logistique de l'état-major de l'armée de terre, le colonel NGOUILOU (Jean Marie) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°637 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de secrétariat de la direction générale de l'administration et des finances, avec rang de chef de division, le capitaine de corvette DEBENGUE ENGAMBE (OLEA Arnaud Bienvenu) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-145 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-sol, le colonel ABOUI (Isaac Placide) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°638 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division aide à l'enseignement à la direction des études et de la formation de l'école de génie travaux, le capitaine BOUYIKA MABIKA (Lionel Prince) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-143 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur des renseignements stratégiques de la direction centrale des renseignements militaries, le colonel OYA-TSAMBI (Urbain) (Publié au JO 2025-18)