Textes de droit congolais

Décret n°2025-124 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Niambi » (Publié au JO 2025-22)

Décret n°2025-119 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-127 du 18 avril 2025 précisant les modalités de mise à disposition et d'emploi des ressources au profit du fonds national de l'habitat (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-128 du 18 avril 2025 portant code d'éthique de la pratique du sport (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-153 du 18 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-152 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°7, le lieutenant-colonel DZOUMBOU OKO (Fulbert) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-151 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du groupement de reconnaissance, le colonel OTSALA (Constant) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-150 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 404e bataillon d'intervention rapide, le colonel DIMI YOAS NGAKOSSO (Addoux Tonyno) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-144 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur de la logistique de l'état-major de l'armée de terre, le colonel NGOUILOU (Jean Marie) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-149 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 402e bataillon d'infanterie, le colonel BAKI (Bernard Alban) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-148 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 670e bataillon d'infanterie mécanisée de la zone militaire de défense n°6, le colonel MBOUSSA (Ernest César) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-147 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 245e bataillon d'infanterie motorisée de la zone militaire de défense n°2, le colonel ITOUA ONDELE (Marius) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-121 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l'Etat située au lieu-dit « ancien village Ndoumou à Tao-Tao », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-146 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 102e bataillon aéroporté, le colonel BONGUI-OTTA (Magloire) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-120 du 18 avril 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section H, bloc/, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-154 du 18 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Régularisation)  (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°573 du 17 avril 2025 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, département assurances, sécurité sociale et couverture maladie universelle (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-114 du 16 avril 2025 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°533 du 15 avril 2025 portant approbation de la cession de l'autorisation d'exploitation de petite mines d'or dite « Moussoukou-Est » dans le département de la Sangha, appartenant à la société « First Strong Services Sarlu » au profit de la société « XSH COMMERCE SARLU » (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°407 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société DURAMINE CONGO SAU d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2025-17)