Textes de droit congolais

Décret n°2025-133 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°2, Le colonel-major NDAKEBONGA AFOUYA (Emmanuel Gilbert) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-134 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°3, le colonel ELEKA NGOMBE (Armel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-135 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°5, le colonel KINZONZI (Landry Rock Damien) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-136 du 18 avril 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°1, le colonel VITICKAT MOUELET (Christian Bertil) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-137 du 18 avril 2025 2025 portant nomination l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°4, le colonel MASSAMBA (Dieudonné) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-132 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général de l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes M AKONDJO OLANBZOBO (Hemery Patrick) (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-138 du 18 avril 2025 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°5Le colonel NGOMBE (Yvon Patrice Alexis) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-139 du 18 avril 20252025 portant nomination de l'adjoint marine de la zone militaire de défense n°1, le capitaine de vaisseau BALEMVOKELA (Daniel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-140 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du directeur des services de santé du commandement de la logistique des forces armées congolaises, le colonel NGAKOLI (Guy Roland Servais) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-141 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du commandant de la 1re région militaire de la zone militaire de défense n°2, le colonel LOUSSOLO (Brice Aristide) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-142 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du commandant du bataillon de commandement des services et de sécurité du grand quartier general, le colonel BOLINDZA (Faustin) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-143 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur des renseignements stratégiques de la direction centrale des renseignements militaries, le colonel OYA-TSAMBI (Urbain) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-131 du 18 avril 2025 modifiant le décret n°2024-206 du 23 mai 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga V » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-128 du 18 avril 2025 portant code d'éthique de la pratique du sport (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-127 du 18 avril 2025 précisant les modalités de mise à disposition et d'emploi des ressources au profit du fonds national de l'habitat (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-119 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-124 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Niambi » (Publié au JO 2025-22)

Décret n°2025-115 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général adjoint du trésor (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-118 du 18 avril 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-126 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Ngoubili » (Publié au JO 2025-20)