Textes de droit congolais

Décret n°2025-119 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n°2, commune de Dolisie (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-154 du 18 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Régularisation)  (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-153 du 18 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-152 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°7, le lieutenant-colonel DZOUMBOU OKO (Fulbert) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-134 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°3, le colonel ELEKA NGOMBE (Armel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-139 du 18 avril 20252025 portant nomination de l'adjoint marine de la zone militaire de défense n°1, le capitaine de vaisseau BALEMVOKELA (Daniel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-124 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Niambi » (Publié au JO 2025-22)

Décret n°2025-125 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Cayo » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-138 du 18 avril 2025 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°5Le colonel NGOMBE (Yvon Patrice Alexis) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-137 du 18 avril 2025 2025 portant nomination l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°4, le colonel MASSAMBA (Dieudonné) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-136 du 18 avril 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°1, le colonel VITICKAT MOUELET (Christian Bertil) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-135 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°5, le colonel KINZONZI (Landry Rock Damien) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-130 du 18 avril 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-356 du 30 novembre 2019 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga I » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-127 du 18 avril 2025 précisant les modalités de mise à disposition et d'emploi des ressources au profit du fonds national de l'habitat (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-128 du 18 avril 2025 portant code d'éthique de la pratique du sport (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-132 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général de l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes M AKONDJO OLANBZOBO (Hemery Patrick) (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-133 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°2, Le colonel-major NDAKEBONGA AFOUYA (Emmanuel Gilbert) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-140 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du directeur des services de santé du commandement de la logistique des forces armées congolaises, le colonel NGAKOLI (Guy Roland Servais) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-131 du 18 avril 2025 modifiant le décret n°2024-206 du 23 mai 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga V » (Publié au JO 2025-20)