Textes de droit congolais

Arrêté n°6514 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MENGA Sylvie Judith, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6515 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017 et 2019 de M.GOMA Odet Brice, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6516 du 19 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2019, promotion sur liste d'aptitude de M.MONGO Jean Aurélien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6518 du 19 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.BABOUTA NSANA Wilfrid, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6532 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.KOUMOU Mesmin Alain, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6533 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.OKOMBI Alexis Guy Roger, administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6534 du 19 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de mlle NGAPILI Félicité, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6517 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020 de mlle TOUNTA BANIEKONA Solange, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6535 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.MAHONDZA MPAKA Aimé Serge, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6538 du 19 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2019 de M.NGABIESSA Alphonse,inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6539 du 19 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur au choix à au titre de l'année 2020 de mlle BOKASSA Marie Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6540 du 19 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de mlle BAGANGUIDILA Séphora Tambica, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6541 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et versement de M.KOU Arsène Gaêtan, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6542 du 19 juillet 2022 portant versement promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.TSIYINDOU Floredorent Ritchi Arsan, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6543 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MAFOUMBA-MOUKOLO Junior Alfammad, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6545 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 de mlle KIBANGOU NKOUNGA Sylva Fayette Jeffrie, sage femme diplômée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6547 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et versement de mlle KOUMOU KOPAULE Phanie Loll, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6548 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.TOLOLO Michel, professeur certifié d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6549 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et versement de M.LASCONI Lambert, maître adjoint d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6550 du 19 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019 de M.BAHOUSSA Guy Arsène, planificateur de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)